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Programmes fédéraux

Organisation Nom du programme Description Lien
Conseil de Recherche en Sciences Naturelles et Génie (CRSNG) Programme de l’Idée à l’innovation (INNOV) Programme qui offre des fonds à des membres du corps professoral de collèges et d’universités aux fins d’activités de recherche et développement menant à un transfert de technologie vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle.  http://www.nserc-crsng.gc  
CRSNG Programme de recherche et développement coopératif (RDC) Programme quiappuitdes projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé.  http://www.nserc-crsng.gc  
CRSNG Subvention de projets stratégiques (SPS) Programme qui vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l'économie, la société ou l'environnement du Canada au cours des dix prochaines années.  http://www.nserc-crsng.gc  
CRSNG Subvention de réseau stratégique (SRS) Programme qui vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l'économie, la société ou l'environnement du Canada au cours des dix prochaines années.  http://www.nserc-crsng.gc  
Conseil National de Recherche du Canada (CNRC) Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) Programme qui fournit des contributions non remboursables aux PME canadiennes intéressées à croître en ayant recours à la technologie pour commercialiser des services, des produits et des procédés sur les marchés canadiens et internationaux.  http://www.nrc-cnrc.gc.ca  
Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC) Programme démonstration des principes (PDP) Programme qui a pour objectif de faciliter la diffusion commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches en santé dont les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter.  http://www.cihr-irsc.gc.c  
Technologies du Développement Durable du Canada (TDDC) Fondation à but non lucratif qui finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres visant à trouver des solutions aux problèmes de changement climatique, de la qualité de l'air, de l'eau et du sol, lesquelles auront des répercussions bénéfiques sur la santé des Canadiens ainsi que sur leur environnement et la vie économique du pays.  http://www.sdtc.ca/index.  
Développement Économique Canada (DEC) pour les régions du Québec Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.  http://www.dec-ced.gc.ca/  


Programmes provinciaux

Organisation Nom du programme Description Lien
Ministère du Développement Économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) Programme qui répond aux besoins des universités, des établissements d'enseignement collégial, des grandes institutions publiques et de bon nombre d'organismes à but non lucratif, qui jouent un rôle dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances.  http://www.mdeie.gouv.qc.  
MDEIE Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) Ce programme a pour objectif de stimuler l'entrepreneuriat, en appuyant la création et le développement d'entreprises.  http://www.mdeie.gouv.qc.  
MDEIE Programme d'aide aux entreprises (PAE) Programme qui vise à appuyer les entreprises qui s'engagent dans le développement de leur compétitivité et l'accélération de leur croissance.  http://www.mdeie.gouv.qc.  
MDEIE Programme d'attraction et de rétention des investissements en recherche (PARIR) Programme qui vise à appuyer l'implantation et l'accroissement des activités de recherche privée au Québec.  http://www.mdeie.gouv.qc.  
MDEIE Programme de démonstration de technologies vertes (PDTV) Programme qui encourage l'innovation concourant à la réduction des impacts environnementaux autres que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)  http://www.mdeie.gouv.qc.  
MDEIE Programme de soutien aux projets économiques (PSPE) Programme qui a pour but d'appuyer des projets d'investissement et des projets de développement de produits réalisés par des entreprises québécoises dans une perspective d'accroissement de la productivité et de création d'emplois.  http://www.mdeie.gouv.qc.  
Fonds d'amorçage d'entreprises technologique d'Investissement Québec Fonds d'investissement Réal Fonds qui vise à financer l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche.  http://realventures.com/f  
Fonds d'amorçage d'entreprises technologique d'Investissement Québec Fonds d'amorçage Cycle-C3E Fonds qui vise à financer l'amorçage d'entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d'universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche.  http://www.cyclecapital.c  


Mesures du gouvernement provincial

Mesure Description
Cette mesure vise à augmenter le nombre de sociétés dérivées de la recherche effectuée dans le milieu public québécois. Elle constitue un encouragement à l'innovation, à l'entrepreneuriat et au maintien de la propriété intellectuelle au Québec.
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.
Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger d’experts reconnus, pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec.
Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises à se regrouper pour réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE).
Un membre d'une coopérative ou d'une fédération de coopératives admissible à cette mesure fiscale qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées, peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.